Registre communal des personnes vulnérables

Personnes âgées, isolées ou en situation de handicap : inscrivez-vous (ou inscrivez un proche) pour que la mairie puisse prendre de vos nouvelles en cas de canicule ou de crise. Tous les champs sont facultatifs, hormis l'attestation sur l'honneur.

ℹ️ Qui peut s'inscrire ? Comment ça fonctionne ?

Un registre prévu par la loi

Selon l'article L121-6-1 du code de l'action sociale et des familles, le maire doit constituer et tenir à jour, toute l'année, un registre nominatif : le Registre Communal des Personnes Vulnérables (RCPV). Il permet aux services sanitaires et sociaux d'intervenir de façon ciblée lorsqu'un plan d'alerte et d'urgence est déclenché (catastrophe naturelle, inondation, plan canicule…) et d'assurer un contact régulier avec les personnes concernées.

Qui peut être inscrit ?

Une inscription volontaire

L'inscription est facultative. Elle peut être faite par la personne elle-même, par son représentant légal, ou par un tiers (parent, médecin, voisin, service ou personne intervenante), si l'intéressé ne s'y oppose pas. Toute personne inscrite peut à tout moment demander la modification de son inscription ou sa radiation du registre.

Confidentialité de vos données

Le registre est tenu dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, qui garantit le droit d'accès et de correction de vos données. Le maire ne peut le communiquer qu'au préfet, en cas de déclenchement d'un plan d'alerte et d'urgence.

Comment s'inscrire ?

Un renseignement ? Contactez le secrétariat de la mairie au 04 66 81 61 02.
Identité
Coordonnées
Situation
Je m'inscris en qualité de
Services de maintien à domicile
Personne à contacter en cas d'urgence
Précisions
CCAS
Je souhaite être contacté(e) pour des activités et/ou rencontres organisées par le CCAS :
Formulaire prévu à l'article L121-6-1 du code de l'action sociale et des familles. Les informations recueillies sont utilisées uniquement par la mairie et le CCAS de Moussac pour contacter et secourir les personnes vulnérables en cas d'alerte. Elles ne sont ni publiées ni transmises à des tiers autres que les services de secours. Pour consulter, modifier ou supprimer votre inscription : mairie, 04 66 81 61 02.